Résidence permanente : des milliers d’immigrants sur un siège éjectable
Aujourd’hui un article au nom des milliers d’immigrants, comme nous, dans l’attente de leur résidence permanente. Depuis Juillet 2019, plus aucun accusé de réception n’est délivré et aucune communication officielle n’a vu le jour. Plus d’un an d’attente et de doute.
Le dossier est-il bien arrivé au bureau de l’immigration ? Est-il bien complet ? Ce sont des réponses qu’on souhaite avoir le plus rapidement possible (normalement communiqué en quelques semaines) car en attendant la procédure, le permis temporaire court… tout comme notre droit de travailler sur le sol Canadien.
L’anticipation est de rigueur lorsqu’on a un statut temporaire car il faut jongler avec les permis de travail et leur durée de validité limitée.
MEMO : 1. la Résidence Permanente (RP) vous autorise à travailler sur le territoire de manière permanente, non limitée dans le temps (en réalité pendant 5 ans, mais renouvelable).
2. Pour y accéder, vous devez avoir été sélectionné par le Québec et donc obtenir votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Valable 24 mois, il vous permet de présenter votre demande de RP et d’attendre sa validation.
3. Le CSQ n’est pas un permis de travail, il fait donc un permis temporaire valide en parallèle pour pouvoir rester sur le territoire.
4. Le permis de travail autorise l’individu à travailler dans le pays en question, le visa, lui, est obligatoire pour l’entrée sur le territoire et dépend de votre pays d’origine.
La situation actuelle pour les demande de résidences permanentes
Les demandes de résidence permanente sont étudiées à Ottawa, autrement dit, par la Canada. Le traitement est donc au niveau Fédéral (Canada) et non Provincial (Québec).
En revanche les seuils d’immigration sont fixés par le Québec. La Province annonce chaque année les quotas de migrants qu’elle est prête à accueillir.
Jusque là, pas de problème, on est d’accord.
Actuellement, Ottawa pointe du doigt les seuils d’immigration fixés par le Québec et les conséquences de la COVID-19.
En effet, les délais de traitement déjà très longs se rallongent, l’annonce des quotas se fait tarder, et le Covid n’a pas fait de bien à la situation existante. Les agents de l’immigration ont été placés en télétravail mais de trop nombreuses procédures sont encore au format papier. Dont la demande de Résidence Permanente. Clairement, le tournant numérique au sein des services immigration n’est pas amorcé.
Difficile à vivre pour nous, demandeurs en attente de la résidence permanente
Ce manque de visibilité est tout simplement stressant et anxiogène. C’est notre vie sur le sol Canadien qui est en jeu, un projet de vie et de nombreux sacrifices réalisés pour arriver jusqu’ici.
Bon nombre d’entre nous sommes des travailleurs installés au Québec depuis plusieurs années, contribuent activement à l’économie du pays (impôts, achat immobilier, lancement d’un commerce, etc.).
Nous avons déjà été sélectionnés par le gouvernement du Québec (demande de CSQ, obligatoire avant de déposer une demande de résidence permanente).
On joue donc le jeu, on suit les étapes et sommes arrivés au pied de l’objectif final. Celui d’accéder à la Résidence Permanente, mettant fin aux demandes de visas temporaires et autorisant la demande de citoyenneté le cas échéant.
On patiente donc depuis plus d’un an dans l’attente de cet accusé de réception, sans aucune certitude que le dossier soit connu des services de traitement et surtout s’il sera traité. Tic Tac, Tic Tac…
Nos pires craintes : visas périmés, annulation de dossier
Premièrement on ne sait pas quel sort nous attend.
Rappelez-vous, en 2018 c’est 18000 dossiers de demande d’immigration qui on été tout bonnement « jetés à la poubelle ». Des milliers de vies impactées et parfois brisées, en quelques secondes.
Le gouvernement est capable de le faire. Il peut recommencer.
Va-t-il se débarrasser de ces milliers de dossiers en attente, cumulant un retard de traitement monumental ?
On ne sait pas. Nous sommes sur un siège éjectable…
Choses à savoir :
– Le certificat de sélection du Québec (CSQ) est valable 24 mois et laisse le temps aux candidat d’envoyer leur résidence permanente et d’attendre son acception. Si la résidence permanente n’est pas validée avant ces 24 mois, le CSQ restera valable en attendant le décision finale. OUI, à condition d’avoir reçu un accusé de reception….
Déjà 16 mois écoulés. On attend.
– Le CSQ n’est pas un permis et ne vous autorise pas à travailler au Québec. Vous devez donc avoir un permis de travail valide en parallèle.
Les conséquences de cette attente pour les demandeurs de la résidence permanente
Certains voient leur CSQ arriver à échéance, sans même avoir eu un accusé de réception de la RP.
Il faut donc refaire un CSQ mais aussi faire un nouveau visa de travail s’il arrive également à échéance, ce qui a été notre cas (pas toujours évident, ça nécessite de trouver un employeur prêt à vous accompagner. Encore beaucoup d’incertitude et de stress).
Mais le problème c’est qu’avec toute cette situation et les délais de traitement de permis rallongés à cause du covid, beaucoup de personnes sont tombés, comme nous, en statut implicite.
Cela signifie entre autre, la perte de la couverture sociale et l’interdiction de quitter le pays sous peine de ne pas pouvoir y rentrer au retour.
T’as pas intérêt à tomber sérieusement malade, te blesser et encore moins de rentrer au pays voir tes proches.
Au moins avec la Covid, ce dernier point est réglé…
(Fort heureusement la sécurité sociale, RAMQ, à prolongé sa couverture de 6 mois supplémentaires au vue de la situation actuelle).
Voici quelques exemples auxquels nous sommes confrontés :
– des délais passant de 16 à 30 mois d’attente,
– des frais allant jusqu’à 12 000 $ pour une famille de 4 personnes
– des frais de renouvellement de permis en attendant la RP
– supporter un 2ème passage de la visite médicale (valide qu’un an), encore une fois à nos frais.
– Coûts, précarité, status implicites
Que sait-on aujourd’hui sur le traitement de nos dossiers ?
L’immigration (IRCC) met de l’avant les impacts de la COVID-19 et des facteurs externes
, comme le manque d’accès aux documents papier. Au printemps, ils ont lancé un appel d’offres pour revoir leurs systèmes informatiques vieillissants avec la volonté de s’adapter aux nouvelles façons de travailler
.
On entend les impacts de la Covid… Mais à un moment donné il faut que ça bouge. Les conséquences sont bien trop importantes. Des avocats en immigration couvrent l’affaire et on suppose que :
Depuis juillet 2019, le service immigration a tout simplement cessé de traiter les demandes des travailleurs qualifiés québécois, parce qu’il a atteint les seuils pour l’année, selon les seuils d’admission établis par la province du Québec
.
Soit, si tel est le cas, on aimerait bien le savoir ! Je pense qu’au point où nous en sommes, nous avons simplement besoin d’être rassurés et d’avoir un minimum de visibilité. J’entends par là, au moins une communication officielle, même si tout n’est pas clarifié de leur côté. Une sortie du silence !
Les nouveaux seuils d’immigrations pour l’année viennent d’être communiqués récemment, on espère donc tous que cette annonce pourrait au moins débloquer quelque chose au sein de l’immigration qui aurait maintenant toutes les cartes en mains.
Existe-t-il un accord entre Québec et Ottawa pour ne pas traiter nos demandes, afin de vider l’inventaire de dossiers déjà en traitement? C’est LA grande question qu’on se pose.
Les éléments encourageants
Le ministère fédéral de l’Immigration a mentionné mettre en œuvre un accusé de réception modifié
. Aucun détail supplémentaire n’a été fourni. On ne sait pas s’il aura la même valeur que le véritable accusé de réception.
S’il prouve que le dossier a été reçu, cela n’implique pas son traitement.
Une des grosses craintes est que les agents renvoient le dossier s’il n’est pas complet et nous devons tout recommencer de zéro. Cela va de l’absence d’un papier au manquement d’une signature.
On sait tous à quel point le dossier et les pièces à fournir peuvent être complexes et que nous avons passé de longues soirées de travail et de relecture.
Quelques sources au gouvernement on évoqué que dans une situation où le CSQ est expiré, ils ne retourneront pas les dossiers, même s’il est incomplet.
Rien d’officiel, mais ça peut nous rassurer et nous éviter un retour à zéro.
Attendre 2 ans pour finalement se voir retourner un dossier incomplet, ce serait inconcevable !
Mise à jour 26 mars 2021 : depuis la rédaction de cet article, des accusés de réception non officiels ont été envoyé à tous les candidats. Un élément qui nous a tous rassurés mais qui n’empêcherait pas l’annulation de nos dossiers s’il s’avéraient incomplets.
Finalement, IRCC a communiqué officiellement que tout dossier de RP incomplet serait malgré tout traité si le CSQ du demandeur arrive à échéance dans 6 mois ou moins. Ce qui éviterait de nombreuses personnes de devoir quitter le pays précipitamment.
Quels recours avons-nous ?
Des groupes Facebook ont vu le jour pour rassembler les informations et permettre d’échanger sur les situations personnelles de chacun et ô combien différentes des unes des autres…
Une réelle entre-aide lorsque des personnes se retrouvent dans des situations réellement difficiles ou précaires.
1. Groupes Facebook :
– AR pour RP via TQQ
– Où sont nos dossiers de Residences Permanentes – Québec?
– Le Québec, c’est nous aussi
2. Des milliers de candidats ont soumis leur rétroaction auprès de l’immigration pour exiger des réponses :
Soumettre sa rétroaction.
3. Signer la pétition Près de 10 000 signataires à ce jour.
3. Vous pouvez contacter le député fédéral de votre circonscription qui saura avoir des informations sur votre dossier auprès de l’immigration. Mais beaucoup d’entre nous les ont contacté et ils ne pourront pas faire grand chose de plus. Au mieux, ils sauront récupérer votre numéro EXP, mais il ne s’avère pas plus utile pour la suite.
4. Si vous êtes mal pris à cause des délais de RP, contactez les agents de l’immigration (s’armer d’une grande patiente et de motivation !). Ils sont capables de vous aider dans vos démarches en cours (même s’ils ont tous des discours différents quant aux RP, ils savent vous aider sur toute autre démarche).
5. Définitivement, si votre situation est urgente et complexe, si possible faites appel à un avocat en immigration. Il vous évitera l’épluchage de milliers d’informations et témoignages différents sur les réseaux et vous donnera des réponses concrètes, professionnelles et personnalisées.
La situation prend de l’ampleur et nos actions commencent à porter leur fruit. Le sujet est enfin relayé par la presse, notamment sur Radio Canada et Le Devoir. Le 13 novembre à eu lieu une manifestations à Montréal pour nous faire entendre. Un événement relayé dans la presse et partagé par quelques politiciens. On commence à parler de nous !
J’espère que cet article pourra en aider certains. J’ai tenté de centraliser les informations relayées un peu partout sur le web, ainsi que les liens utiles pouvant vous aider. La situation n’a jamais autant fait parler d’elle jusqu’à aujourd’hui. Ça va bouger à un moment ou à un autre.
On lâche pas ! Courage à tous !
Soyez libre de commenter et partager vos informations. La situation est complexe, floue et je ne connais pas tout 😉
Maudits-Pancakes.
Nous ce sont 25 mois qui se sont écoulés depuis notre accusé réception de notre demande de RP… depuis notre aîné a eu 18 ans et il a fallu greffer d’autres documents tel que casier judiciaire… de plus, nouveaux permis pour nous 5 dont 1 permis d’étude qui tend encore à se faire attendre… députés consultés mais effectivement à action limitée… un bon consultant en immigration reste une bonne alternative moins coûteuse qu’un avocat et tout aussi efficace et effectivement 15000$, sont les frais que cette immigration a engendré depuis notre arrivée en 2016… un conjoint mécanicien industriel, moi infirmière clinicienne, 2 étudiants et 1 enfant en primaire… 5 ans de stress et effectivement le Covid, qui semble avoir paralysé le système… merci pour le mouvement qui on l’espère fera bouger les choses.
Wah ! je vous envoie tout mon soutien !
Un témoignage concret qui montre bien les impacts de tout cela.
Bon courage à vous pour la suite. Il faut en effet s’accrocher…
Merci beaucoup pour l’article, triste resumé de notre situation. Il aide à nous faire entendre. Lachons pas le combat